Selon la jurisprudence, ces accommodements raisonnables font partie du droit à l’égalité. Mais en favorisant la pleine participation de ces personnes à la vie de la société, ils remplissent également une fonction sociale importante.
Vous retrouverez donc ici les grandes lignes des textes de lois, des sujets qui portent matière à réflexion, du questionnement, des articles sur les sujets qui font l'actualité et les manchettes au Québec.
Qu’est-ce qu’un « accommodement raisonnable » au Québec en 2008?
Au sens juridique, l’accommodement raisonnable est une conséquence du droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination. C’est une mesure corrective qui vise à assurer qu’une personne puisse avoir accès aux mêmes emplois, établissements ou services que les autres, peu importe ses caractéristiques personnelles : âge, handicap, religion, langue, etc. Fait à souligner, l’accommodement raisonnable est fait en faveur d’un ou de plusieurs individus précis et non d’un groupe.
Accommoder jusqu’où? Où sont les limites? Tout cela, évidemment, ne dispense pas de s’interroger sur les limites de l’obligation d’accommodement. Celle-ci ne consiste pas à se plier inconditionnellement à tous les particularismes. « S’agissant de religion », prévenait déjà
Quelles sont les limites de l’accommodement raisonnable?
En tant que peuple à part entière, en tant qu'individu, doit-on s'effacer totalement et oublier notre propre culture durement acquise pour certains extrémistes?
grâce à une contribution financière du programme Francommunautés virtuelles d'Industrie Canada.
